Conditions générales d'utilisation (CGU)

    Vitam care

    Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2025
    Version : 1.0


    1. Présentation de la plateforme

    La plateforme VITAM CARE (ci-après « la Plateforme ») est éditée par :

    VITAM CARE SRL
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège social : Avenue de Laeken 29, 1090 BRUXELLES, Belgique
    N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE 1020.008.943
    Représentée par ses administrateurs : Léo Ponsard et Arthur Balcaen
    Email : contact@vitam.care
    Téléphone : Non communiqué (contact par email uniquement)


    2. Objet

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme VITAM CARE ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

    L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.


    3. Définitions

    • Utilisateur : Tout professionnel de santé inscrit et utilisant la Plateforme.
    • Professionnel de santé : Médecin, infirmier, pharmacien, kinésithérapeute, psychologue ou tout autre professionnel exerçant une profession de santé réglementée dans l'Union Européenne.
    • Compte : Espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur sur la Plateforme.
    • Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
    • Contenu : Toutes données, informations, documents ou fichiers transmis ou générés via la Plateforme.

    4. Accès à la plateforme

    Conditions d'accès

    L'accès à la Plateforme est réservé exclusivement aux professionnels de santé justifiant de :

    • Une qualification professionnelle reconnue dans l'Union Européenne
    • Un numéro d'inscription à l'ordre professionnel ou équivalent (si applicable)
    • La capacité juridique de contracter

    L'accès est strictement interdit aux mineurs (personnes de moins de 18 ans).

    Inscription et création de compte

    Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

    L'Utilisateur s'engage à :

    • Fournir des informations véridiques et actualisées
    • Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
    • Informer immédiatement VITAM CARE de toute utilisation non autorisée de son Compte
    • Ne pas céder, transférer ou partager son Compte

    5. Description des services

    La Plateforme VITAM CARE propose les services suivants :

    • Gestion de comptes utilisateurs
    • Services de paiement en ligne
    • Intelligence artificielle

    Important : Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre d'assistance uniquement.


    6. Conditions financières

    Les tarifs des Services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la Plateforme.

    Les paiements sont sécurisés via Stripe, processeur de paiement certifié PCI-DSS Level 1.


    7. Obligations de l'utilisateur

    Usage conforme

    Sécurité

    Usages interdits


    8. Propriété intellectuelle


    9. Données personnelles et confidentialité

    Politique de Confidentialité


    10. Responsabilité


    11. Durée et résiliation


    12. Force majeure


    13. Modification des CGU


    14. Protection des données de santé


    15. Droit applicable et juridiction

    Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

    En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents.


    16. Dispositions générales


    17. Contact

    Pour toute question concernant ces CGU :
    VITAM CARE SRL
    Avenue de Laeken 29, 1090 BRUXELLES, Belgique
    Email: contact@vitam.care

    Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2025
    Version : 1.0