Conditions générales d'utilisation (CGU)
Vitam care
Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2025
Version : 1.0
1. Présentation de la plateforme
La plateforme VITAM CARE (ci-après « la Plateforme ») est éditée par :
VITAM CARE SRL
Société à Responsabilité Limitée
Siège social : Avenue de Laeken 29, 1090 BRUXELLES, Belgique
N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE 1020.008.943
Représentée par ses administrateurs : Léo Ponsard et Arthur Balcaen
Email : contact@vitam.care
Téléphone : Non communiqué (contact par email uniquement)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme VITAM CARE ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
3. Définitions
- Utilisateur : Tout professionnel de santé inscrit et utilisant la Plateforme.
- Professionnel de santé : Médecin, infirmier, pharmacien, kinésithérapeute, psychologue ou tout autre professionnel exerçant une profession de santé réglementée dans l'Union Européenne.
- Compte : Espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur sur la Plateforme.
- Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
- Contenu : Toutes données, informations, documents ou fichiers transmis ou générés via la Plateforme.
4. Accès à la plateforme
Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est réservé exclusivement aux professionnels de santé justifiant de :
- Une qualification professionnelle reconnue dans l'Union Européenne
- Un numéro d'inscription à l'ordre professionnel ou équivalent (si applicable)
- La capacité juridique de contracter
L'accès est strictement interdit aux mineurs (personnes de moins de 18 ans).
Inscription et création de compte
Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques et actualisées
- Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Informer immédiatement VITAM CARE de toute utilisation non autorisée de son Compte
- Ne pas céder, transférer ou partager son Compte
5. Description des services
La Plateforme VITAM CARE propose les services suivants :
- Gestion de comptes utilisateurs
- Services de paiement en ligne
- Intelligence artificielle
Important : Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre d'assistance uniquement.
6. Conditions financières
Les tarifs des Services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la Plateforme.
Les paiements sont sécurisés via Stripe, processeur de paiement certifié PCI-DSS Level 1.
7. Obligations de l'utilisateur
Usage conforme
Sécurité
Usages interdits
8. Propriété intellectuelle
9. Données personnelles et confidentialité
10. Responsabilité
11. Durée et résiliation
12. Force majeure
13. Modification des CGU
14. Protection des données de santé
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents.
16. Dispositions générales
17. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
VITAM CARE SRL
Avenue de Laeken 29, 1090 BRUXELLES, Belgique
Email: contact@vitam.care
Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2025
Version : 1.0